Garantie produit

I. Conclusion d’un contrat de garantie

Si le champ d’application géographique selon le paragraphe II des présentes conditions de garantie est ouvert, l’achat d’un des produits du garant entraîne automatiquement la conclusion d’un contrat régissant une garantie produit entre le garant et le preneur de la garantie selon les termes convenus.

II. Champ d’application géographique de la garantie produit

La garantie produit est géographiquement limitée aux produits achetés via le site Internet du garant pour la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ou par un revendeur ou distributeur dans ces pays. Une acquisition des produits via un autre site Internet du garant ou par le biais d’un revendeur ou distributeur dans une zone géographique non citée ci-dessus ne donne lieu à aucun droit à la garantie.

III. Éléments des produits couverts par la garantie

Le garant accorde une garantie produit sur les éléments suivants des produits :

• le circuit imprimé et l’électronique
• le module de connecteurs sur le circuit imprimé
• le faisceau électrique, sauf pour les dommages mécaniques de la connexion par câbles
• le boîtier (« RaceChip S », « RaceChip RS »), le boîtier excepté l'écran (« RaceChip GTS », « RaceChip GTS Black ») ou le boîtier de la brainbox et de la manette (« RaceChip XLR »)

IV. Objet et étendue de la garantie produit, période de garantie

1. Le garant garantit que les éléments des produits cités au paragraphe III ne présentent aucun défaut portant atteinte à la fonction du produit concerné (« sinistre ») dans le cadre temporel indiqué ci-dessous, à partir du moment de l’acquisition du produit concerné conformément à la date de facture.

• « RaceChip S » : 2 ans
• « RaceChip RS » : 3 ans
• « RaceChip GTS », « RaceChip GTS Black » : 5 ans
• « RaceChip XLR » : 2 ans

La garantie produit ne couvre pas les défauts d’aspect n’ayant aucune incidence sur la capacité d’utilisation du produit (appelés « défauts d’aspect »).

2. La garantie produit ne s’applique que tant que le preneur de la garantie utilise le véhicule dans lequel le produit est installé à des fins privées, autrement dit pour une utilisation non professionnelle (une utilisation est professionnelle est par exemple le transport de personnes, le transport scolaire, la livraison de courriers ou de colis, la location de véhicule), sauf si l’utilisation professionnelle du véhicule n’a pas causé le défaut de l’élément du produit sous garantie.

3. En cas de sinistre, la garantie produit couvre, à la discrétion du garant, soit la livraison gratuite d’un produit de remplacement de valeur similaire soit la réparation gratuite du produit concerné (si cela est techniquement possible). Le garant organise en outre le transport du produit de remplacement ou du produit réparé et en endosse les frais.

La garantie produit ne donne lieu à aucun autre droit ni prétention. Elle ne donne notamment droit à aucune demande de dommages et intérêts ou au remboursement de dépenses inutiles.

V. Exclusion de garantie produit

1. Les droits issus de la garantie produit supposent que le défaut du produit concerné n’est pas lié aux circonstances suivantes :

• usure normale ;
• mauvaise installation ou installation non conforme (p. ex. déplacement du produit ou du faisceau de câbles dans une zone à forte contrainte thermique comme au niveau du coude ou le long du bloc moteur, avec pour conséquence des dégâts de fonte) ou la mise en service du produit contre les indications du garant ;
• utilisation non conforme ou utilisation du produit contre les indications du garant (p. ex. réglages du commutateur rotatif non autorisés par le garant) ;
• modifications du produit ou tentatives personnelles de réparation sans accord préalable du garant ;
• utilisation hors route avec conduite dans de l’eau atteignant la profondeur totale guéable du véhicule ;
• dommages liés à des circonstances externes, notamment les accidents de la route (autrement dit un événement soudain dans la circulation routière dans lequel un risque de dommage typique s’est réalisé) ou dommages liés au lavage moteur, aux dégâts liés aux animaux, etc. ;
• force majeure ou conditions environnementales exceptionnelles ou extrêmes, p. ex. inondations, catastrophes naturelles, etc.
• de la propre faute du preneur de la garantie ou d’un tiers.

2. De même, la garantie ne s’applique pas lorsque, en cas de sinistre, le preneur de la garantie ne respecte pas de façon responsable les réglementations du paragraphe VI des présentes conditions de garantie, sauf si ce non-respect n’intervient ni pour la constatation du sinistre, ni pour la constatation de l’étendue des obligations du garant.

3. Tout droit à la garantie est également exclu lorsque le produit est installé dans un modèle de véhicule ou sur un type de moteur pour lequel le garant n’a pas expressément donné son accord.

VI. Procédure en cas de sinistre, traitement du droit à la garantie

1. Le preneur de la garantie doit informer sans délai le garant du sinistre. Pour cela, le preneur de la garantie doit remplir le bon de garantie produit en annexe et l’envoyer à l’adresse suivante :

RaceChip Chiptuning GmbH & Co. KG
Karl-Frasch-Str. 14
73037 Göppingen
Allemagne

Dans bon de garantie produit, le preneur de la garantie doit décrire le plus précisément possible le défaut constaté et justifier le droit à la garantie qu’il fait valoir.

2. Avec le bon de garantie, le preneur de la garantie doit envoyer le produit concerné à ses frais à l’adresse ci-dessus et fournir une copie du reçu d’achat du produit.

3. À la réception du produit concerné et des documents susmentionnés, le garant contrôle le droit à la garantie exercé et informe le preneur de la garantie du résultat de son contrôle. En cas de sinistre, le garant a le choix de livrer un produit de remplacement de valeur similaire ou de réparer le produit concerné (si cela est techniquement possible) et de le renvoyer au preneur de la garantie. L’organisation et les frais de transport du produit de remplacement ou du produit réparé sont à la charge du garant.

4. En cas de réclamation de garantie injustifiée, le garant se réserve le droit d’exiger du preneur de la garantie le remboursement des frais du contrôle du droit à la garantie et du transport du produit retourné au preneur de la garantie, si tant est que le garant ne soit pas tenu par le contrat ou la loi de porter la charge de ces frais. Cela ne s’applique pas lorsque le preneur de la garantie ne pouvait pas identifier qu’il n’avait pas droit à la garantie.

VII. Prescription des droits à la garantie

Les droits issus de la garantie produit en raison de défauts des produits survenus durant la période de garantie s’éteignent dans les 12 mois suivant la fin de l’année dans laquelle le droit est né, c’est-à-dire l’année où est survenu le dommage et durant laquelle le preneur de la garantie a acquis connaissance des circonstances donnant lieu au droit. En cas de dol, le délai de prescription légal s’applique.

VIII. Droits contractuels ou juridiques

Les droits contractuels ou juridiques du preneur de la garantie vis-à-vis du garant en tant que vendeur et/ou fabricant des produits ne sont pas affectés ou limités par cette garantie produit et restent applicables.

IX. Dispositions finales

1. La présente garantie produit s’applique sur l’étendue susmentionnée et dans les conditions précédemment citées (y compris la présentation de la copie du reçu original de l’achat), y compris pour l’achat du produit dans le cas de sa revente ou de la revente du véhicule dans lequel le produit est installé.

2. L’éventuelle nullité, partielle ou intégrale, présente ou future, de l’une des dispositions des présentes conditions de garantie n’affecte nullement la validité des autres dispositions des présentes conditions de garantie.

3. La présente garantie produit est soumise au droit allemand.

4. Le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de la présente garantie produit est le siège du garant.